POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

PRÉAMBULE

Cette charte a pour objectif de définir les engagements de la société CZ Conseil et Formation pour la protection des données et la mise en place du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) sur le site http://www.czconseilformation.com/.

Elle définit en 5 parties les faits suivants :

La manière de collecter et de traiter les données personnelles des utilisateurs sur le site internet de CZ Conseil et Formation (les données personnelles sont des données susceptibles d’identifier un utilisateur tel que le prénom, le nom, l’âge, l’adresse e-mail ou postale, l’adresse IP, etc…) ;
Les droits des utilisateurs sur ces données ;
La responsabilité du traitement des données ;
La transmission des données ;
La politique éventuelle du site en matière de « cookies ».

Cette charte de protection des données et de politique de confidentialité complète les mentions légales du site internet qui peuvent être consultées à cette adresse.

ARTICLE 1 : LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNEES

Conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016, la collecte et le traitement des données du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données sont traitées et collectées suite à une démarche de l’utilisateur propriétaire des données. La collecte des données de l’utilisateur lui sera indiquée, et les raisons de cette collecte seront spécifiées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à des objectifs déterminés ;
Minimisation de la collecte : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données limitée dans le temps : les données sont conservées pendant une durée limitée par le propriétaire du site. Cette durée est communiquée à l’utilisateur ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : l’intégrité et la confidentialité des données sont garanties par le responsable du traitement des données.

Afin que la collecte et le traitement des données soient licites dans le cadre de la formation professionnelle, il faut qu’au moins une des conditions suivantes soit remplie :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 2 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES SUR LE SITE

Les données à caractère personnel collectées sur le site de CZ Conseil et Formation sont les suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Nom de votre organisation ;
Effectif de votre organisation ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Message personnel.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue une demande de mise en relation avec CZ Conseil et Formation, par l’intermédiaire du formulaire dans l’onglet « Contact » du site.
Les données enregistrées à la suite de cette action, servent uniquement à la mise en relation avec le client, et donc à améliorer les processus de prestations proposées par CZ Conseil et Formation.

Les données à caractère personnel ne sont collectées et traitées par aucun autre tiers. Seul le propriétaire du site traitera les données.
Les données enregistrées seront conservées pour une durée maximum de 3 ans dans les systèmes informatiques de CZ Conseil et Formation, dans des conditions raisonnables de sécurité.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées en France.
Le site CZ Conseil et Formation est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Le service client d’OVH peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

La personne en charge du traitement des données (Déléguée à la Protection des Données ou DPO) chez CZ Conseil et Formation, est Madame Claire ZANIER.
Elle peut être contactée par e-mail à l’adresse suivante : info@czconseilformation.com

La responsable du traitement des données présentée ci-dessus s’engage à :

Protéger les données personnelles collectées ;
Ne pas les transmettre à un tiers sans le consentement de l’utilisateur ;
Respecter les finalités pour lesquelles les données ont été collectées ;
Informer l’utilisateur par tous les moyens possibles dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données de l’utilisateur est compromise ;
Informer l’utilisateur en cas de modification, ou de suppression de ses données à caractère personnel, sauf si les formalités, coûts, ou démarches sont jugées disproportionnées.

ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR

PRÉSENTATION DES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES :

Droit d’accès, de rectification, et droit d’effacement :
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, ou demander la suppression de ses données à caractère personnel en prenant contact par e-mail avec CZ Conseil et Formation ;
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données vers un autre site ;
L’utilisateur a le droit à la limitation et à l’opposition du traitement de ses données par le site. Le site ne peut refuser une telle demande, sauf en cas de motif légitime suffisant pouvant prévaloir sur les intérêts, les droits et libertés de l’utilisateur ;
L’utilisateur peut déterminer et organiser quel doit être le devenir de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Pour que le responsable du traitement des données fasse droit à la demande d’un utilisateur, celui-ci est tenu de lui communiquer ses prénom et nom, son adresse e-mail, et de signaler sa demande à l’adresse suivante : info@czconseilformation.com

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, l’utilisateur peut contester cette décision s’il pense qu’un des droits précédemment cités n’est pas respecté.
Dans ce cas, l’utilisateur est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DES PERSONNES MINEURES

Conformément à l’article 8 du règlement européen 2016/679, et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ou plus peuvent indépendamment consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, et qu’il a obtenu l’accord d’un représentant légal, ses données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il ait obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site, et de communiquer des données à caractère personnel.

ARTICLE 5 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette présente politique de confidentialité et charte de protection des données peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante :

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Il est donc recommandé que les utilisateurs du site consultent régulièrement cette adresse pour se tenir informés des derniers changements qui lui seront apportés.
La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 02/08/2019.

RGPD1_02/08/2019